Conditions Générales de Vente

Mises à jour le 18-02-2018

Toute commande implique la consultation et l’acceptation préalable pleine et entière des présentes CGV.

Contact

La Brasserie Artisanale de la Rente Rouge est une SARL au Capital de 60 240 € enregistrée au RCS de Vesoul sous les n° :

  • SIREN 828 908 103
  • SIRET 828 908 103 00017
  • N° TVA : FR 20 828 908 103
  • Vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse de notre atelier :

    • Brasserie de La Rente Rouge
    • La Rente Rouge
    • 70100 Chargey-Lès-Gray

    Par téléphone :

    • Fixe : 03 84 31 58 47 (tarification appel local sans surcoût)
    • Mobile : 06 84 41 70 29 (tarification selon votre opérateur sans surcoût)

    Et bien sûr par courriel à l’adresse :

    • contact@larenterouge-brasserie.fr

    Prix

    Les prix mentionnés sont TTC, hors frais de port.

    Des promotions exceptionnelles (temporaires) peuvent être effectuées sur quelques articles en fonction de nos stocks. Elles sont identifiées sur le site par le libellé « Prix exceptionnel » et le prix pratiqué habituellement est barré.

    Modes de Paiement

    Les modes de paiements suivants sont disponibles :

    • Chèque : à envoyer à notre adresse (voir § Contact) à l’ordre de « La Rente Rouge », la commande ne sera considérée comme validée qu'à réception du paiement.
    • Virement : à effectuer à nos coordonnées bancaires, fournies en fin de commande, la commande ne sera considérée comme validée qu'à réception du paiement.
    • Cartes Bancaires CB, Visa, Mastercard : via l’interface sécurisée de paiement fournie par nos prestataires de paiement Stripe ou Paypal (les numéros de votre carte bancaire ne transitent pas ni ne sont mémorisés en aucun cas sur nos serveurs),
    • Paypal : le versement est à effectuer sur le compte email : paypal@larenterouge-brasserie.fr

    Dans le suivi de commande disponible sur le site, il est possible de changer de moyen de paiement (ou d’effectuer une reprise de paiement si le paiement en ligne choisi n’a pas abouti).

    Livraison

    Les bouteilles et autres produits commandés sont envoyés par nos transporteurs en colis suivi (par les réseaux Mondial Relay ou La Poste), uniquement à destination de la France Métropolitaine.

    Pour expédier nos produits aux meilleures conditions tarifaires et avec la meilleure protection possible, nous utilisons un emballage spécifique et expédions les commandes par packs de 12 bouteilles. Les commandes sont expédiées en autant de colis que de packs.

    Frais d'expédition

    Des frais d'expédition de 8,50€ sont appliqués par pack de 12 bouteilles pour une livraison jusqu'à un point relais, ou 14€ pour une livraison à domicile.

    Pour une commande en grande quantité, nous vous conseillons de nous contacter par téléphone ou e-mail (voir § Contact).

    Délai de livraison

    Le délai de livraison prend cours à dater de la réception du paiement de la commande. Il couvre les délais de traitement de votre commande, et de l’acheminement de votre colis par le transporteur, et est de 3 à 8 jours ouvrés.

    Lorsque le colis est remis à notre transporteur pour expédition, nous vous envoyons un e-mail de suivi qui comporte le numéro de suivi de votre colis, et un lien pour suivre son acheminement.

    Retard de livraison

    En cas de retard de livraison, au plus tard dans les 8 jours ouvrés après réception de cet e-mail de suivi, nous vous suggérons de vérifier auprès du transporteur si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, de nous contacter au plus vite (voir § Contact).

    En cas de perte ou de vol du colis, il est impératif de nous le signaler dans un délai raisonnable. Pour signaler la perte ou le vol du colis le client doit impérativement joindre par mail (à chargeoise@larenterouge-brasserie.fr) une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis.

    Une enquête sera alors ouverte par nos soins auprès du transporteur. Nous mettrons à la disposition du client toutes les informations relatives à l’enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis.

    Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête auprès du transporteur, nous procèderons soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par chèque ; sous réserve d’indemnisation de la part du transporteur.

    Colis abîmé

    En cas de litige survenu lors du transport de la marchandise, vous avez 3 jours pour faire une réclamation, ou 10 jours si vous n'avez pas pu vérifier le bon état à la livraison.

    Droit de rétractation

    L'acheteur en ligne dispose d'un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et se faire rembourser la totalité des sommes versées.

    Un bordereau de rétractation est joint à votre facture, disponible dès le paiement de votre commande. Pour vous rétracter, vous devez le remplir en nous indiquant : votre identité, la description des produits qui font l'objet de la rétractation, une mention indiquant clairement votre décision d'exercer votre droit de rétractation, la date, et votre signature. Ce bordereau doit nous être retourné par lettre recommandée avec accusé de réception à notre adresse postale (voir § Contact) avant l’expiration du délai de rétractation.

    Les produits concernés doivent être retournés en bon état, non ouverts, dans leur emballage d'origine et à vos frais sous 14 jours au plus tard après nous avoir signifié votre rétractation. Le remboursement des produits sera réalisé avec le même moyen de paiement utilisé lors de votre commande, et dans un délai de 14 jours maximum suite à leur réception.

    Litige

    Résolution à l'amiable

    En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter au plus vite : nous engagerons ensemble une tentative de résolution à l'amiable.

    Médiation

    Dans l'hypothèse où aucune solution amiable ne serait trouvée, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation : en effet depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

    Vous avez accès à la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
    La Commission européenne transférera votre demande au médiateur national compétent notifié.

    Loi applicable

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

    La brasserie de la Rente Rouge ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation de nos produits. La responsabilité de la brasserie de la Rente Rouge sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

    Les réclamations ou contestations seront toujours lues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Dijon est seul compétent, quels que soient de lieu de commande ou de livraison et le mode de paiement acceptés.

    Protection des mineurs

    Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande.

    L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommez avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.